Les conditions générales de ventes du site www.stage-peche-cantal.fr

Article 1a - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes à distance conclues entre-elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les « Produits »), quelle que soit la nature de ces Produits.

L'Acheteur déclare, préalablement à sa commande, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits, et d'avoir « cocher » la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente, emporte son acceptation pleine et entière de ces Conditions et en reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande. L'Acheteur reconnaît également être parfaitement informé de ses droits et obligations de même que des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, les modifications apportées ne s'appliqueront qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Toute commande effectue par le biais du site www.stage-peche-cantal.fr, vaut pour contrat avec l'entreprise

Guillaume Vernet / Cantal Emotions.

Valette 15400 Riom es montagnes.

Numero siret: 52981944300019

N° TVA: FR45529819443

06.07.65.59.79

cantal.emotions@gmail.com

Article a2 - Formation de la Vente

a2.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du (ou des) Produit(s) qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, l'Acheteur détermine son choix au vu des informations disponibles sur le Produit (renseignements techniques, prix et délai de livraison).

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

a2.2 Les Tarifs

Le prix de vente du Produit, libellé en Euro, est celui figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur (le « Prix »).

Le Prix ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Le Prix est entendu applicable en TTC. Cantal emotions est assujetti à la TVA en vigueur de 20%

N°FR45529819443.

a2.3 Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur, Payplug, via son module de paiement sécurisé et par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

Article 5 – Livraison

Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

La livraison est effectuée par le transporteur choisi par l'Acheteur au cours du processus de commande sous un délai maximal de 10 jours ouvrables pour toute commande livrable en France métropolitaine.

L'Acheteur pourra suivre le processus de la livraison avec un numéro de suivi du colis que le Vendeur lui adressera par courrier électronique.

En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons sans surcoût pour l'Acheteur et après l'en avoir informé.

Si l'Acheteur désire plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes distinctes qu'il souhaite de lieux de livraison avec les frais de livraison liés.

Article 6 - Disponibilité des Produits

La disponibilité d'un produit est mentionnée sur sa fiche technique. A ce titre, pour toute indisponibilité « EXCEPTIONNELLE », le Vendeur en informera l'Acheteur par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Article 7 – Réception

Lors de la livraison de la commande, l'Acheteur vérifiera attentivement et au plus tôt l'exactitude des Produits livrés et leur état général (produits endommagés ou non).

En cas d'avarie, ou de perte partielle de la commande, il est vivement recommandé à l'Acheteur de refuser la livraison et d'en informer le Vendeur dans les 24 heures afin que ce dernier puisse enclencher une procédure de recours auprès du transporteur.

Article 8 – Retours (hors droit de rétractation)

Tout Produit défectueux, non-conforme ou ne correspondant pas à la commande initiale, pourra être retourné pour échange. Pour ce faire, et afin de faciliter la prise en charge du retour par le Vendeur, il est recommandé de prendre contact avec le service Clients de la société «Cantal Emotion » afin de connaître les modalités du retour.

Le retour étant effectué sous la responsabilité de l'Acheteur, toute procédure de retour non initiée par le Vendeur, et dont le colis serait perdu par le transporteur, annulera la procédure d'échange ainsi que le remboursement des frais de livraison en cas de non présentation du justificatif de retour.

En cas de non sollicitation de la part de l'Acheteur, pour le mise en place de la procédure de retour, les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif le plus économique pratiqué par les services de La Poste.

Afin d'être admis en retour, le Produit devra impérativement être retourné en excellent état avec ses accessoires éventuels.

Article 9 - Droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est accordé au tout Acheteur réputé être des « consommateur », au sens des dispositions du Code de la consommation, à l'exclusion de tout professionnel averti.

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la réception du Produit, pour le retourner (si le quatorzième jour est un jour de week-end ou férié, ce dernier est automatiquement prorogé jusqu'au prochain jour ouvrable).

Lors de l'utilisation du droit de rétractation, il est recommandé à l'Acheteur d'utiliser le formulaire de rétractation qui lui a été adressé lors de la confirmation de sa commande, ou sur courrier libre dénué de toute ambiguïté, qu'il adressera à la société Guillaume Vernet Cantal Emotion A l'adresse Cantal EMOTIONS Valette 15400 Riom es montagnes

Il est porté à la connaissance de l'Acheteur le fait que le retour est réalisé sous sa responsabilité et que les frais de transport resteront à sa charge (non remboursables). A ce titre, les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.

Tout Produit doit impérativement être retourné au Vendeur dans son état d'origine (emballage, accessoires éventuels et notice joints), et accompagné de la facture correspondant à l'achat.

Tout Produit incomplet ou endommagé ne sera ni remboursé ni échangé et renvoyé à l'Acheteur en l'état, et ce, sans qu'aucun recours ne soit possible.

Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les produits retournés devront être adressés à la société Guillaume Vernet Cantal Emotion A l'adresse Cantal EMOTIONS Valette 15400 Riom es montagnes

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur lors de la commande initiale. Toutefois, le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire en accord avec l'Acheteur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après la réception du Produit retourné par le Vendeur. Les frais de livraison « aller » seront systématiquement remboursés sur la base du montant des frais de livraison « standards » utilisés par le Vendeur si l'Acheteur avait opté pour une livraison plus onéreuse.

Article 10 - Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété. En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du Prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

Article 11 – Responsabilités

Les Produits proposés par le Vendeur sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Article 12 - Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site sont exclusivement soumis au droit français.

Conformément à l'article L.133-4 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, l'Acheteur à la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre mode alternatif de règlement des différends. A ce titre, il est à noter que la « bonne foi » est toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Article 13 – Garantie

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

L'Acheteur peut contacter le service Clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) sauf jours fériés et congés (mentionnés sur la page d'accueil du site) par téléphone au 06.07.65.59.79 ou par courrier électronique cantal.emotions@gmail.com

Conditions générale de vente pour l'hébergement

Article 1/ Location et règlement du séjour

Article 1/1 Demande de location : Les locations sont enregistrées d’après une demande écrite ou informatique. Aucune option téléphonique ne peut être considérée comme définitive. La demande de location comprend le contrat de location dûment rempli et le règlement d’un acompte de 25% du prix du séjour. Les demandes de location sont enregistrées en fonction de leur date d’arrivée (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande incomplète ne pourra être enregistrée.

Article 1/2 Confirmation de la location : Votre location est considérée comme définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation de notre part. Chaque location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous-louée. La direction se réserve le droit de refuser une location sans avoir à se justifier.

Article 1/3 Règlement du séjour : Tous les séjours doivent être réglés intégralement avant l’arrivée:

- Un acompte de 25% du prix du séjour doit être joint à la demande de location

- Le solde du prix doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant le début du séjour. Le non-règlement du solde à la date convenue équivaut à une annulation de dernière minute (voir article 7). Dés lors, le chalet peut à nouveau être offert à la location.

- En cas de location moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée et devra être jointe au contrat de location.

Article 2/ Prix

Nos prix sont forfaitaires.

Ils incluent la mise à disposition du logement charges comprises (électricité (10 kwatt de compris), eau).

Nos prix ne comprennent pas : l’électricité au-delà de 10 kwatt, le chauffage, la taxe de séjour, les services optionnels.

Article 3/ Caution

Un dépôt de garanti de 300€ par chalet payable en 2 chèques (250€ et 50€) ou en espèce est exigée à l'arrivée. Elle sera restituée à votre départ ou dans un délai de 15 jours suivant la fin du séjour, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés ou objets manquants (caution 250€) et sous réserve que le chalet soit rendu dans le même état de propreté que vous l'avez trouvé (caution ménage 50€).

Article 4/ Inventaire

A son arrivée, il est remis au résident un inventaire détaillé de chaque chalet. Il doit le vérifier à son arrivée et signaler toute anomalie le jour même. Le nettoyage du chalet est à la charge du locataire (sauf si option pour la prestation ménage). En fin de séjour, le chalet doit être restitué en parfait état de propreté. Dans le cas contraire, une somme forfaitaire de 50€ sera retenue sur la caution.

Article 5/ Arrivée / départ

Les locations se font à la semaine, du samedi 17 heures au samedi suivant 10 heures. Le client doit se présenter le jour mentionné sur le contrat de location. Passé un délai de 12 heures et en l’absence d’information, la location sera considérée comme annulée dans les conditions de l’article 7 et le chalet sera à nouveau offert à la location. Aucune réduction ou remboursement ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

Article 6/ Nombre d’occupants

Les chalets ont une capacité d’hébergement de 4 à 8 personnes maximum suivant le modèle ; un bébé ou un enfant comptant pour une personne. Tout dépassement entraînerait la rupture du contrat sans donner lieu à indemnisation.

Article 7/ Annulation

Pour toute annulation, vous restez redevable à titre d'indemnité de rupture du contrat de :

- 25% du prix total du séjour pour une annulation plus de 30 jours avant le début du séjour.

- L’intégralité du prix du séjour pour une annulation moins de 31 jours avant la date prévue de votre arrivée ou si vous ne vous présentez pas à cette date.

L’annulation doit impérativement être confirmée par courrier. La date d’annulation est celle mentionnée sur votre courrier (le cachet de la poste faisant foi). Un retard de plus de 12 heures par rapport à votre date prévue d’arrivée sans nous en avoir informé par message télégraphié ou le non-règlement du solde de votre location dans les délais, sont considérés comme des annulations de dernière minute : l’intégralité du prix du séjour est due et le chalet sera à nouveau offert à la location.

Aussi, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation auprès d’une compagnie spécialisée dans cette prestation.

Article 8/ Responsabilité assurances

Article 8-1 Vols, détérioration : La direction ne peut être tenue pour responsable des vols ou détérioration d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chalet. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur ou de grosses sommes d’argent.

Article 8-2 Responsabilités : Nous vous conseillons d’être couvert en responsabilité chef de famille et garanties vols. Dans tous les cas, la société responsable du site ne peut être tenue pour responsable des vols, incendies, intempéries, pertes, détérioration d’objets personnels ainsi qu’en cas d’incidents ou de dommages corporels du fait de la responsabilité directe des clients. Il est de votre devoir de vérifier que vous êtes bien assurés. La souscription au contrat de location n’entraîne la souscription d’aucune assurance responsabilité.

Article 9/ Animaux familiers

Les chiens et chats sont acceptés moyennant un supplément. Ils devront être vaccinés et

tenus en laisse. Le client devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination

obligatoires. 2 animaux maximum par chalet.

Article 10/ Litiges

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au siège de la société responsable du site dans un délai de 1 mois maximum après la date de fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout locataire est tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Les tribunaux d'Aurillac sont seuls compétents en cas de litige.